Réseau de villes, sociétés et organisations qui encouragent le service de voiturage

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Compartir.org vous offre la possibilité de rencontrer des personnes qui, comme vous, veulent partager un même voyage.

Son fonctionnement est rendu possible par les municipalités, entreprises et organismes qui font partie du réseau et vous offrent ce service de façon totalement gratuite.

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E.g: Girona

ASPECTS LEGALES

AVIS LÉGAL - COMPARTIR S.L.

Compartir, S.L.(en avant COMPARTIR), nous informe que son site www.compartir.org est un endroit web à Internet où les usagers peuvent trouver des contenus et des services.

COMPARTIR se réserve la faculté d'éffectuer, dans n'importe quel moment et sans besoin d'avis prálable, des modifications pour ce qui concerne leur présentation et configuration ainsi que des contenus et des services présentés dans le même

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DONNÉES DE CARACTÈRE PERSSONNEL

COMPARTIR vous informe qu'afin de permettre que les usagers puissent accéder à certains services du site, il est nécésaire de procéder à la collecte de données de caractère personnel

Conformément à ce qui est établi dans le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), COMPARTIR procède à la création d'un fichier automatisé de données de caractère personnel, dans lequel on va raccueillir toutes les données qui soient nécéssaires pour réaliser l'accès à certains services du site.

COMPARTIR garantit l'adoption de mésures adéquetes pour assurer le traitement confidentiel de ces mêmes données, lesquelles peuvent être consultées ou mofidifiées par son titulaire moyennant la page web "Modifier des données" du service. De même on peut contacter avec les responsables de ces données en écrívant à control@compartir.org

L'usuaire va répondre, en tout cas, de la veracité des données facilitées. COMPARTIR se réserve le droit à exclure de l'accès au site tout celui qui ait facilité de fauses données, sans perjudice des autres actions qui procèdent en Droit.

COMPARTIR se réserve le droit de fournir les données de contact (notamment le courriel) comme moyen de communication interne entre l'utilisateur et COMPARTIR, cette communication ne pouvant être considérée en aucun cas comme un courrier abusif, massif ou SPAM

COMPARTIR est un service complémentaire gratuit pour ses membres enregistrés qui consiste, comme vous le savez, à mettre en contact on-line des utilisateurs qui souhaitent faire un trajet ou un voyage similaire. Maintenir et gérer un service comme celui-ci a un coût qui est couvert entièrement par la vente à des Institutions Publiques et des Organisations privées du service de partage de voiture sous format ASP (Aplication Service Proveidor), ce pourquoi l'envoi de promotions, d'offres ou de courriels à ses utilisateurs n'est pas nécessaire.

Si vous ne voulez pas recevoir des courriels automatiques de notre service en réponse à vos demandes de voyage partagé, allez à votre rubrique de membres et effacez tous les voyages actifs qu'elle contient.

Pour modifier vos données personnelles d'accès allez à: Mis Datos et pour annuler vos voyages actifs allez à: Mis Viajes

Si vous ne faites aucune modification de l'état de vos voyages, vous continuerez de recevoir des courriels automatiques ou d'autres utilisateurs comme vous en avez l'habitude jusqu'à présent.

ACTIVITÉ COMMERCIALE

L´activité commerciale de ce site se concrète en donner support, présenter et informer sur des produits et/ou services de COMPARTIR S.L.ou autres.

Pour ce qui concerne les produits et/ou autres services présentés moyennant le site, COMPARTIR n'assume pas n'importe quelle responsabilité sur ses conditions de fabrication, commercialisation, prestation ou vente.

Les transactions commerciales de produits et/ou services qui puissent apparaître dans le site www.compartir.org vont s'accrocher aux dispositions prévues dans la Loi 7/1995et la Loi Organique 2/1996,toutes les deux du 15 Janvier, d'Ordenation du Commerce de Minorités.D'accord avec elles, l'acheteur va pouvoir laisser le contract dans un délai de sept jours, comptés à partir de la date de récéption du produit ou service. Par la suite,on va lui rembourser en entier son montant, dans le cas où le produit se trouve en parfaites conditions et dans son emballage original. Les dépenses de renvoi, c'est à l'acheteur de les prendre en charge.

Les prix et tarifes fixés dans ce site doivent être un reflet de ceux qui sont en vigueur oficialement.Dans le cas où il se produisse quelq'un erreur ou incidence dans son actualisation, on va appliquer les prix ou tarifes qui sont oficialement en vigueur au moment de formuler et d'envoyer la sollicitude à COMPARTIR par le vendeur.

L'offre de produits et services seront disponibles jusqu'à ce que les stocks seront finis.

Les prix sont indiqués dans la monnaie fixée par le vendeur.

Les quantitées exprimées en pesetas ou autre monnaie de cours légal dans les pays de l'Union Éuropéenne incorporés à l'Euro, on devra les exprimer en son équivalent en Euros.

RESPONSABILITÉ

COMPARTIR reste exonérée de toute responsabilité qui puisse se deriver de l'utilisation indue ou négligente des signes de reconnaissance assignés pour accéder au site.

Para ser usuario de este servicio, habrá de tenerse la mayoría de edad.

El Ayuntamiento no se hará responsable de los daños de toda clase derivados de las conductas de los usuarios de este servicio.

Será responsabilidad exclusiva del usuario que ofrece el vehículo de transporte, estar al corriente de todos los seguros y permisos pertinentes.

Il reste interdite l'inclusion dans ce site d' informations ou opinions qui:

  1. 1. Indiquent ou provoquent discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou n'importe quelle violation des droits fondamentaux ainsi que des libertés publiques qui sont reconnues par la Constitution Espagnole et le reste de l'ordonnance juridique.

  2. 2. Induissent ou incitent à agir de façon illégale.

  3. 3. Mènent à des conclusions erronnées à cause de son inexactitude, ambiguïté,éxagération, omission ou similaires.

  4. 4. Induissent ou puissent induir à un état inacceptable d' anxiété ou crainte.

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UTILISATION DES SERVICES INCLUS DANS LE SITE

L'utilisation de la part des usagers des services inclus dans le site, va se réaliser toujours dans les termes et conditions prévues à cet éffet.

Les usagers s'engagent à ne pas utiliser les services gratuits( pages personnelles,courier gratuit,etc)avec finalité commerciale ou par autre utilisation que l'individuelle

De la même façon, les usagers s'engagent à utiliser ces services gratuits de telle façon que celui-ci, n'attente pas aux normes d'utilisation et coexistence à Internet, par exemple , à travers l'envoi de courier ne pas sollicité ou moyennant des conduites ou attitudes qui impliquent des ennuis, des dommages ou certain préjudice pour les usagers

COMPARTIR reste libre de toute responsabilité pour ne pas respecter ce qui a été dit de la part des usagers et se reserve le droit de cesser le service à ceux qui de façon grave et reitérée ne respectent pas ces conditions, en pouvant le faire sans préavis dans les cas où à l 'avis de COMPARTIR, l'innaccomplissement soit d'une spéciale gravété.

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