ASPECTS LEGALES

AVIS LÉGAL - COMPARTIR S.L.

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DONNÉES DE CARACTÈRE PERSSONNEL

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Conformément à ce qui est établi dans le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), COMPARTIR procède à la création d'un fichier automatisé de données de caractère personnel, dans lequel on va raccueillir toutes les données qui soient nécéssaires pour réaliser l'accès à certains services du site.

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COMPARTIR est un service complémentaire gratuit pour ses membres enregistrés qui consiste, comme vous le savez, à mettre en contact on-line des utilisateurs qui souhaitent faire un trajet ou un voyage similaire. Maintenir et gérer un service comme celui-ci a un coût qui est couvert entièrement par la vente à des Institutions Publiques et des Organisations privées du service de partage de voiture sous format ASP (Aplication Service Proveidor), ce pourquoi l'envoi de promotions, d'offres ou de courriels à ses utilisateurs n'est pas nécessaire.

Si vous ne voulez pas recevoir des courriels automatiques de notre service en réponse à vos demandes de voyage partagé, allez à votre rubrique de membres et effacez tous les voyages actifs qu'elle contient.

Pour modifier vos données personnelles d'accès allez à: Mis Datos et pour annuler vos voyages actifs allez à: Mis Viajes

Si vous ne faites aucune modification de l'état de vos voyages, vous continuerez de recevoir des courriels automatiques ou d'autres utilisateurs comme vous en avez l'habitude jusqu'à présent.

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L´activité commerciale de ce site se concrète en donner support, présenter et informer sur des produits et/ou services de COMPARTIR S.L.ou autres.

Pour ce qui concerne les produits et/ou autres services présentés moyennant le site, COMPARTIR n'assume pas n'importe quelle responsabilité sur ses conditions de fabrication, commercialisation, prestation ou vente.

Les transactions commerciales de produits et/ou services qui puissent apparaître dans le site www.compartir.org vont s'accrocher aux dispositions prévues dans la Loi 7/1995et la Loi Organique 2/1996,toutes les deux du 15 Janvier, d'Ordenation du Commerce de Minorités.D'accord avec elles, l'acheteur va pouvoir laisser le contract dans un délai de sept jours, comptés à partir de la date de récéption du produit ou service. Par la suite,on va lui rembourser en entier son montant, dans le cas où le produit se trouve en parfaites conditions et dans son emballage original. Les dépenses de renvoi, c'est à l'acheteur de les prendre en charge.

Les prix et tarifes fixés dans ce site doivent être un reflet de ceux qui sont en vigueur oficialement.Dans le cas où il se produisse quelq'un erreur ou incidence dans son actualisation, on va appliquer les prix ou tarifes qui sont oficialement en vigueur au moment de formuler et d'envoyer la sollicitude à COMPARTIR par le vendeur.

L'offre de produits et services seront disponibles jusqu'à ce que les stocks seront finis.

Les prix sont indiqués dans la monnaie fixée par le vendeur.

Les quantitées exprimées en pesetas ou autre monnaie de cours légal dans les pays de l'Union Éuropéenne incorporés à l'Euro, on devra les exprimer en son équivalent en Euros.

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COMPARTIR reste exonérée de toute responsabilité qui puisse se deriver de l'utilisation indue ou négligente des signes de reconnaissance assignés pour accéder au site.

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L'utilisation de la part des usagers des services inclus dans le site, va se réaliser toujours dans les termes et conditions prévues à cet éffet.

Les usagers s'engagent à ne pas utiliser les services gratuits( pages personnelles,courier gratuit,etc)avec finalité commerciale ou par autre utilisation que l'individuelle

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COMPARTIR reste libre de toute responsabilité pour ne pas respecter ce qui a été dit de la part des usagers et se reserve le droit de cesser le service à ceux qui de façon grave et reitérée ne respectent pas ces conditions, en pouvant le faire sans préavis dans les cas où à l 'avis de COMPARTIR, l'innaccomplissement soit d'une spéciale gravété.

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